FranceSoir a déposé un référé suspension contre la décision de la CPPAP, date d’audience prévue le 6 janvier | FranceSoir

FranceSoir a déposé un référé suspension contre la décision de la CPPAP, date d’audience prévue le 6 janvier | FranceSoir: COMMUNIQUÉ - Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par voie de presse que la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait décidé le matin même de ne pas renouveler notre statut de site d'information politique et générale. Ce n’est que huit jours plus tard dans un courrier officiel que nous avons pu prendre connaissance des motifs de cette décision. Pour l’institution, notre journal présenterait un défaut d’intérêt général au regard de l’article 1 du décret du 29 octobre 2009.