Epidémie : lettre aux Conseils d’Etat et constitutionnel – Riposte Laïque

Epidémie : lettre aux Conseils d’Etat et constitutionnel – Riposte Laïque: L’ordonnance du 14 décembre dit que : « 4. Le A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitair