Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens" - Capital.fr

Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens" - Capital.fr: Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif

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