Affaire des Mutuelles de Bretagne. Les poursuites contre Richard Ferrand pourraient être abandonnées: La cour d’appel de Douai a estimé que, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, l’action publique était prescrite. Ce qui ouvre la voie à un éventuel abandon des poursuites contre Richard Ferrand.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire